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157 résultats pour « Iteanu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La société Ithaque Investissements a été créée afin de mener à bien cette acquisition.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ITEANU ASSOCIES

SIREN 839528767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2025

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Radiations

ITEANU SELAs

SIREN 452626815Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/08/2022

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Créations

Iteanu, Lola

SIREN 908545643Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/01/2022

Voir →

Créations

ITEANU ASSOCIES

SIREN 839528767GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/05/2018

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Dépôts des comptes

ITEANU SELARL

SIREN 452626815GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/02/2016

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TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

WRA - ITHAQUES - MAARU 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS / FRANCE Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS es qualité d’assureur [S] la société WRA-ITHAQUES-MAARU 189 BOULEVARD MALESHERBES 75017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

avocat au barreau de PARIS, toque : E.463 substitué par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA REPORTIVE 1, Parvis de la Défense 92800 PUTEAUX représentée par Me Olivier ITEANU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315357_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, la société GWP, représentée par Me Joly et Me Iteanu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

1re Chambre C

61609e56264c7ed035b03c8a

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

des salariés sont exposés à au moins un facteur de pénibilité ce qui nécessite la conclusion d'un accord ou à défaut d'un plan d'action, - aucune collusion ne peut lui être imputée avec le cabinet Itaque

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et, d’autre art, de condamner les Hô itaux du Léman à l’indemniser des réjudices subis du fait de cette décision.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b321fd6229a4e58a39f7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/08465 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMSF Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 la SCP REFFAY

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665f428384b762e65cbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CR CONFORT RENOVATION, Société E.I.T.M., Société CIIM (nom commercial ITALU), ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20ee2c4cf860008dff58a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Gérante Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier ITEANU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6c

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Laurent X... exerçant sous l'enseigne EURODNS FRANCE demeurant 29 rue des Vignes 57950 MONTIGNY LES METZ. représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20040484 Rep/assistant : Me Olivier ITEANU

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145878

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

X et aux sociétés ITEA, ICD et ICD VIE la somme globale de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les interventions de la SOCIETE ITEA au soutien des requêtes n°s 227357 et 227729

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029562758

Admin. suprême

10 octobre 2014

10 octobre 2014

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'un contrôle des sociétés ICD SA et ICD Vie, entreprises d'assurance détenues, directement ou indirectement, par la société ITEA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003644897

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

    On 29 September 1993 ITEA acknowledged part of the amounts claimed by the applicant.     On 13 December 1993, the applicant paid part of his outstanding debt to ITEA.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104042_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

F..., raticienne des hô itaux à tem s artiel au sein du centre hos italier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire), a atteint l’échelon 9 du grade de raticien hos italier à tem s artiel le 7

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367eb

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

DATA DYNAMIC SYSTEMS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 329 324 792 (Paris) représentée par Me Olivier ITEANU

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ee

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Gilbert A..., demeurant Ithaque Pichabert, 1,350, 83340 Flassans-sur-Issole, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c908

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que "Kieta Kimpi est convaincu des infractions visées à la prévention, à la fois par ses aveux initiaux, par ceux d'Itena

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

SALAMANDRE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Olivier ITEANU, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f2950

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Michel X..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), résidence Ithaque, 34, rue René Dunant, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE

Source officielle