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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008078202
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Iscache et Novi, conseillers municipaux de Villemomble, leurs suivants de liste immédiats, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997125
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AUSY Représentée par Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 191492 --------------------------------------------------
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601069_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... issiaga A.... Fait à Lyon le 4 février 2026. Le juge des référés, C.
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-224
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La société FSP, gérée par la société de gestion Investissement stratégiques en actions long terme (ISALT) , est détenue par sept compagnies d’assurance françaises et dispose de participations dans le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10363
24 mai 2023
24 mai 2023
DU 24 MAI 2023 La société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [V] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Isia
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603857_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un courrier du 26 février 2026, le département a informé la société SNEF du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société Istal.
Source officiellecomm
61372168cd580146773f3801
5 mars 1991
5 mars 1991
A... et du Groupement forestier des bords de l'Issales "Borisgrog", de Me Spinosi, avocat du crédit du Nord, les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
69e987fecdc6046d473491b7
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [U] N° RG: 2024L03147 DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Gwladys MACADRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : C1515 substituant Me Isilde
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048502500
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Accord d'entreprise relatif au lanceur d'alerte au sein de Groupe ISIA
Source officielleService des référés
67895bd1428384b762e63810
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Liquidateur judiciaire, es qualité de Liquidateur judiciaire de la société MF TECHNOLOGIES, société à responsabilité limitée en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Isilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945ff
8 juillet 2019
8 juillet 2019
SARL TOUCOULEUR ARCHI Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL BUCHOU GUILLAUME SARL STIL PLATRE Société ATPL SARL ISSIA Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société civile SCCV
Source officielleChambre 04
69f36088cdc6046d47177052
2 avril 2025
2 avril 2025
Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS [R] ES/Q Liquidateur de SARLU [G] - CHAUD [Adresse 1] comparant par Me Isilde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La présente instance ne comportant pas de dépens, les conclusions présentées à ce titre par la SCI ISAL doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 30.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979bfcbcdc6046d47f36c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RG 25/01376 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWAY-11 Numéro de Minute : APPELANT Maître [R] [H] Représentant : Me Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE et Me Isilde
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300483_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
exigences de l'article 7.1.2 du même cahier ; - les puces proposées dans son offre respectent les exigences du CCTP puisqu'elles permettent le respect de la norme ISO 28560-4, le stockage du code ISIL
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f07a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 Maître Maître [V] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de la société JC GROUP CONSTRUCTION 99 rue Pierre Semard 93000 BOBIGNY représenté par Me Isilde
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60210
6 mars 2025
6 mars 2025
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Alloulu, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 11], 12°/ à la société Isnah
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505873_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le centre de formation d'apprentis (CFA) AVENIR 95 a signé le 10 mai 2025 un contrat simplifié de formation avec l'entreprise ISIA FRANPRIX du 13 mai 2024 au 12 décembre 2024 au profit de l'intéressé,
Source officiellecr
61372676cd58014677425bef
5 mai 1997
5 mai 1997
du ler janvier 1989 au 31 décembre 1990 et de fraude à l'impôt sur le revenu au titre des années 1988 et 1989 ; "aux motifs que sur la communication de l'avis de la commission des infractions f iscales
Source officiellePage 3 sur 18