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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Isaac, ainsi que quarante et un autres salariés, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Melun en paiement de rappels de salaires, de congés payés afférents, de primes de froid, de dommages intérêts.

Source officielle

Page 3 sur 83

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC007287512

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

İslam Terkoğlu et R.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502032_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C E et Mme A B, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Wasif Islam Rifat, représentés par Me Régent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100204

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[N], « président en exercice » de cette association, et alléguant l'existence d'un trouble manifestement illicite, l'Association cultuelle islamique de Marseille, représentée par M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66b65e2b5b46ad6fd99d27ee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En effet, Monsieur [G] [K] [H] a participé à l'émission " Connaître l'Islam " de 1992 jusqu'en 1993.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais égalementc/Mme G

DTA_2506889_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Elle a toutefois été engagée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais également contre Mme G... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100443

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[X] et de la SCP Foussard et Froger, avocat de la République islamique d'Iran, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01070

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

procéder à des visites et des saisies de documents dans des locaux et dépendances sis à Saint-Quentin-Fallavier, susceptibles d'être occupés par la société de droit suisse Ikea Supply AG (la société ISAG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Arguant d'irrégularités dans la procédure de licenciement prononcé à son encontre le 26 juillet 2011, Isaac Y...a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis suivant requête du 25 novembre 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03945_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Paris d'ordonner l'exequatur de l'arrêt n° 12/2018 du 10 juillet 2018 rendu par la cour d'appel de Nouakchott et la décision n° 06/2019 du 4 février 2020 rendue par la Cour suprême de la République islamique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00155

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Isaac X..., la Cour d'appel a violé l'article 760 du Code général des impôts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 16 mars 2022, la SCI Isaac a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Issam Né le 29 juillet 1979 à TUNIS (TUNISIE), fils de X... Mahmoud et de AA...Souad, joueur de handball professionnel, de nationalité tunisienne, demeurant ...

Source officielle
CA

1re Chambre C

6036b9bb2cdca65a1bc5846b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

L'Association cultuelle islamique de Marseille 'représentée par son président en exercice M. [V] [J]', intimée, a conclu le 04 février 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC001453510

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

He was of the Isaaq clan, which was the majority clan in Somaliland, and would be able to seek clan protection.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034570930

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 portant approbation de la division en volumes de l'Institut des cultures d'Islam

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6835471f7e87f966fe0214dc

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Aucun autre document ni matériel n'a été saisi.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159511

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Isaac A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00822

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[L] des fins de la poursuite et a ordonné la restitution des objets saisis à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100549

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

devant le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés ; qu'étant une ordonnance de référé, l'ordonnance attaquée par un juge incompétent, qui n'était pas celui saisi

Source officielle