Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT de la société ISAA

Enfin, elle produit un courrier de la société ISOKA Environnement, daté du 28 janvier 2022, qui annonce sa volonté de renoncer à la prise à bail d'une partie des locaux propriété de la société HORIZON.

  Isaak c. Turquie (n° 44587/98) Solomou c. Turquie (n° 36832/97) Les requérants sont 12 ressortissants chypriotes.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Service des Rétentions Administratives [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01] Aix-en-Provence, le 22 Juillet 2024 - Maître Issaka

B..., représentée par Me Younsa Issaka, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS PRO V.O [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 977487099 - 2023 B 3981 Représentant légal : Isaia

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/08710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAHK S.A.R.L. [9] C/ [G] [W] [L] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Issaka

{ width:166.6pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 19424/13 Isaías

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 30 janvier 2002), que la société Schroeder, titulaire de la marque communautaire dénominative "Iska

  L’incident eut lieu après les obsèques du fils d’un ami de M me Andreou, Anastasios Isaak [2] – frappé à coups de pied et battu à mort par des policiers chypriotes turcs et des contre-manifestants

The report describes the Hospital’s buildings as old and in a “deplorable” state of repair and it is noted that each year they are flooded by the Iskar river.

calcul effectué pour un préavis de 9 mois et sera donc confirmée » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « la société CMC Sisak D.O.O. actuellement dénommée Acciaierie Bertoli Safau Sisak ABS Isak

C..., épouse A..., représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur rembourser la somme de 111.559 €, représentant le trop perçu d’impôt sur le revenu 2019 ; 2°) de

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

N° RG 23/06039 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36WA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

B, représenté par Me Issaka, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, l'a suspendu de ses fonctions

B..., représenté par Me Younsa Issaka, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

width:2.01pt; display:inline-block } .s99A5B894 { width:111.58pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 221/10 Evzi ISAKI