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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2381418-2568249
6 juin 2008
6 juin 2008
Russie (n° 3019/04) Les requérants sont 12 ressortissants russes, Soupian Khassanovitch Elmourzaïev, Zina Elmourzaïeva, Khassan Kataïevitch Elmourzaïev, Issa Khassanovitch Elmourzaïev, Aslanbek Khassanovitch
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff18
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTE : Madame Laurette X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Laurie CHANTALOU-NORDE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Maurice Viviane Y... ... 97223 LE DIAMANT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
7 juin 2017
. *** [L] [Q] veuve [M], est décédée le [Date décès 1] 1991, laissant pour lui succéder ses trois fils issus de son mariage avec [X] [M], prédécédé, [A] [M], M. [T] [M] [Q] et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100408
9 avril 2014
9 avril 2014
Diamant-Berger, la société Kanopia, la Mutuelle des architectes français et la Smabtp ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Joachim Jean Charles X... ... 97223 LE DIAMANT repréze té de Me Marie line RICHARD-MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Murielle Hortense Y... épouse
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En deuxième lieu, il résulte en particulier des mentions de l'avis du 23 octobre 2023, émis à l'issu d'une délibération collégiale et régulièrement signé de chacun de ses membres, qu'il a été établi au
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527f
17 avril 2001
17 avril 2001
divorcée Z... ne conteste pas cette origine, - que les attestations produites font état des qualités d'appârat de ce bijou qui n'a été remis qu'en vue de faire arborer à la mariée un bijou remarquable issu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100153
12 février 2014
12 février 2014
Jean-Maurice X... et Jacqueline Y... ont adopté le régime de la séparation de biens en 1967 ; que Jean-Maurice X... est décédé le 12 mai 1994 en laissant pour lui succéder son épouse et un fils, Jacques, issu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e310
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[F] [B] indique avoir réalisé une série d'opérations, pour un montant total de 49 714 euros, à destination de comptes ouverts au Danemark, afin d'investir dans des diamants auprès de la société Blue Diams
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
20 mai 2021
FAITS ET PROCEDURE Le 31 août 2009 Mme [B], [Y], [T] [W] passagère à bord du bateau « le Diamond I » exploité par la compagnie Groupement Ferry Great Bay Express, était projetée et chutait de la banquette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101156
23 octobre 2013
23 octobre 2013
respective, l'une excentrée à Samos, l'autre dans un village du Péloponnèse, apparemment côté ; que le patrimoine propre de l'épouse comprend, en outre, trois locaux commerciaux situés rue des cinq diamants
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
19 décembre 2012
5 000 actions Total existant en nature au 2 octobre 2002 doit être intégré à l'actif de communauté, - juger que la somme de 1 656 550 euros correspondant aux gains d'acquisition, nets de fiscalité, issus
Source officielleChambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
10 avril 2026
10 avril 2026
En conséquence je vous propose la signature d'une transaction qui est un document issu d'un accord entre le salarié et l'employeur, qui mettra fin à ce conflit sans attendre un jugement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00322
10 avril 2019
10 avril 2019
.., qu'avant le 6 juillet 2007, elle avait déjà investi pour le compte des sociétés ML FINANCE et HL Finances, dans les produits structurés suivants : - 16/06/03 BMTN : OXYGENE ; - 29/06/04 : BMTN DIAMONDS
Source officielleChambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
venir compléter la déclaration d'appel au cas où les mentions des chefs de jugement critiqués dépassent les 4080 caractères fixés par la circulaire du 4 août 2017, puisque la mention 'le cas échéant' issu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002812905
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Se fondant sur des éléments issus notamment du rapport précité, le tribunal exposa que, sous l’influence de son père, la requérante manifestait un sentiment de rejet envers sa mère, malgré la bonne entente
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910b7
3 février 2014
3 février 2014
Le Diamant-Z.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
obtenues auprès des clients de la société requérante par l'administration n'ont pas été utilisées par cette dernière pour établir les redressements et que les documents administratifs uniques (DAU) issus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200029_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le projet modifié propose aussi de rétablir dans son état initial la porte centrale en bois ornée de bossages en pointe de diamant, dans laquelle avait été constatée le 2 mars 2021 l'installation d'une
Source officiellePage 3 sur 4