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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
28 février 2008
.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7c1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
EXPOSE DU LITIGE La Société JM GAREL CREATION (ci-après GAREL) qui divulgue sous la dénomination "ENVOL" dans la gamme TRILOGY un modèle de bague en or comportant trois diamants de taille égale enserrés
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