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73 résultats pour « Issa DIOMANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7c1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

EXPOSE DU LITIGE La Société JM GAREL CREATION (ci-après GAREL) qui divulgue sous la dénomination "ENVOL" dans la gamme TRILOGY un modèle de bague en or comportant trois diamants de taille égale enserrés

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf1c0f38137e6792a50

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I] traitait avec les sociétés Prestige diamant, Diamoneo et Euro diamond. - la conseillère bancaire de son agence atteste avoir déconseillé à plusieurs reprises à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301309

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société civile immobilière du Diamant à payer aux consorts X... et à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788164

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 7 février 1986 du conseil municipal de la commune de Diamant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcaf

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Aucun enfant est issu de cette union.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Jérémie Z... , né au Diamant (Martinique), le 22 septembre 1870, décédé au Lamentin (Martinique) le 30 septembre 1935, est l'unique héritier de Pierre Z... , né en Afrique vers 1842, décédé au Diamant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300836

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Marie Catherine X..., née au Diamant le 27 janvier 1873, 2. Euphrasie X..., née au Diamant le 2 mars 1875, 3. Jérémie X..., né au Diamant le 25 octobre 1877, 4.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

bijoux, en ce compris le «diamant jaune '' appartiennent à la succession de feue [T] [IY]; Ordonne la restitution de la bague sertie d'un diamant de 18,65 carats dit «diamant jaune » par l'Etude [Y],

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' L'appelante soutient d'abord que ses achats, du fait de la nature du bien acquis, avaient un caractère atypique et fait état de deux mentions ('Diamant Botwana' et 'Patrimoine Diamant') apparaissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ff

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Deux enfants sont issus de cette union : Mylce-Steven, né le 13 mars 2006 et Thalia-Laëticia, née le 10 septembre 2008.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4b9

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

condition désormais suffisante pour la mise en oeuvre de l'article 106 du Code de procédure pénale ; que, dès lors, la procédure aurait également dû être annulée pour violation de l'article 105 tel qu'issu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, à prendre contact avec eux et à leur proposer d'investir dans l'achat de diamants.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f45ecdc6046d47aeb764

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [U], gérant de la SARL AXIOME a trouvé une acheteuse pour le diamant en la personne de madame [Y] [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 27 octobre 2008, enregistrée sous le no 08/ 01409 APPELANTE : Madame Diane X... ... ... 97223 LE DIAMANT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301942_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les bijoux non restitués se composaient de deux colliers en or jaune d'environ 40 et 45 grammes, d'une bague en or ornée d'un diamant, d'une alliance en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

shamrock agricultural chemical inc., devenue Ultramar diamond shamrock corporation acquise en 2001 par Valero energy corporation, 11 - Diamond shamrock chemical company, devenue Ultramar diamond shamrock

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a4

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. ; Il fait valoir, dans ses écritures, après avoir rappelé les termes de l'article 720-1-1 issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330301

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

C..., demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il est relatif à la revente de lots issus de la division d'un terrain que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD005203121

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

    Ils entretinrent une brève relation, dont est issu l’enfant X, né le 27   décembre 2015. 4.     La requérante et B. étaient déjà séparés lors de la naissance de X.

Source officielle