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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70af0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN) société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 4] (Cameroun) Représentés par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le n° 400 035 903 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Représentée par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
22 avril 2010
LJ MAILLE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistées de Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat
Source officielleJEX
697b686fcdc6046d471d8b5d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Juillet 1981 à MAUBEUGE (NORD) agissant en qualité d’ayant droit de monsieur [R] [S], décédé le 10 mai 2015 domicilié 9 lieudit château de Colagnie des bois 60220 ST ARNOULT représenté par Maître Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426f7
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Cour : jugement rendu le 07 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SOCIETE D'ACHAT ANVERS DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6babb6c6260008b53246
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/02083 APPELANT Monsieur [J] [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f96
16 février 2016
16 février 2016
social 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
2011032246 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Q] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] (BURKINA FASO) représenté par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70aee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SCOA SPRIINT INTER [Adresse 1] [Localité 5] N°SIREN : 391 653 763 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7H-NSKI URSSAF LIMOUSINc/S.A
67f8af57b5ff6e72c9612538
10 avril 2025
10 avril 2025
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] représentée par Me Isabelle
Source officielle13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b8f
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 19078131 et par Maître Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f517b
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Madame [E] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [G] [W] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da803
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sous le numéro 334 820 958, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie NADJAR, avocate au barreau de PARIS, toque : D1253, Assistée de Me Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3825
20 avril 2022
20 avril 2022
Vanieres 500, Avenue de Vannière 34070 MONTPELLIER Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
15 avril 2026
sociétés de Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 3] (Cameroun) agissant poursuiteset diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Isabelle
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a191f80ddb77892695c362
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SAMAMA-SAMUEL et Me BOURUET AUBERTOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SOULARD ■ 8ème chambre 3ème section
Source officielle2e chambre sociale
6363683937e31b7f74444986
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6960e12fcdc6046d47bbf2b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siège, [Adresse 4] [Localité 7] S.E.L.A.R.L. [12] en la personne de Maître [L] [H], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [20], [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentés par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
25 septembre 2019
à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/02587 APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePage 3 sur 7
ZERAH, Isabelle, Rébecca, SAMAMA
30/01/2025
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LES REVERIES DE REBECCA, ZERAH, Isabelle, Rébecca, SAMAMA
04/10/2020
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CLEMENT Monique, GHOMARI Isabelle, GHOMARI Djamal, GHOMARI Marie-Laure, GHOMARIE Marie-Christine, SAMAMA, RECHINA, Simon, Stéphanie
- Acte notarié en date du 30/12/2016. Domicile Cedants : MME CLEMENT Monique et MME GHOMARI Isabelle : 2 rue du Pont (78) TRIEL SUR SEINE/ MR GHOMARI Djamal : 20 RUE Vaysse Barthélémy (11) QUILLAN/MME GHOMARI Marie-Laure : 112 rue Brancion 75015 PARIS/ MME GHOMARIE Marie-Christine : 1 rue de la Mairie (49) VALANIOU. Domicile céssionnaires : 7 RUE des Pommiers 94300 VINCENNES. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion.
15/01/2017
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