Général Valérie MESSER-PIN, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2022 de Isabelle

[O] [T] né le 12 juillet 1984 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/65 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2R Nous, Monsieur RUBIO

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/69 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2P Nous, Monsieur RUBIO

Monsieur [F] [Y], intervenant en sa qualité d'héritier de Madame [C] [Y] née [G] décédée né le [Date naissance 14] 1979 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 10] [Localité 17] représentés par Me Isabelle

Il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des

[K] [R] Né le 14 juin 1966 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise Retenu au centre de rétention : [2] Assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

Roberto Ruben A..., demeurant ..., Buenos Aires, 10°) Mme Esther A..., demeurant Département de Iriondo Bustinza, 11°) Mme Veuve Bontigli X... A..., 12°) M. José A..., 13°) M.

Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.

l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Elle soutient qu’elle n’est pas redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors que l’ensemble immobilier litigieux est en ruine

[J] [R] [B] né le 04 février 1989 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

[V] [F] né le 13 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

[U] [S] né le 10 juillet 1985 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU

psychiatriques Minute : 26/00004 Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYMA ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle

[F] [W] né le 21 juin 1997 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité turque demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ruben

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO