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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
7 septembre 2010
née le 07 Septembre 1941 à BLANZY LES FISMES (02160) ... 75013 PARIS Rep/ assistant : la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : BBO (Cabinet d'avocats à PARIS) Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922ec
17 avril 2015
17 avril 2015
Paris - RG no 2013006731 APPELANTE SARL CT SERVICES No SIRET : 529 506 560 agissant en la personne de son représentant légal 5, rue de Douai 75009 PARIS Représentée et assistée par Me Guillaume
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4480
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162677b12fe6a3e85a6c78a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337de06e11dac7d76d01f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
: jugement rendu le 02 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section ENCADREMENT - RG n° 09/00124 APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d31
31 mai 2017
31 mai 2017
puis prorogé au 31 mai 2017, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : ASSOCIATION SOLIDARITÉ EMPLOI CHÔMAGE (ASEC) 2 boulevard des Oiseaux 92700 COLOMBES représentée par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
FERME DE LA GLOIRE DIEU 10250 COURTERON Monsieur Pascal RUELLE Ferme de la Gloire Dieu 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guillaume
Source officielleJCP
69758950cdc6046d479efc00
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [I] [C] [E], demeurant [Adresse 4] assistée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed87
6 octobre 2011
6 octobre 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/10/2011 No MINUTE : No RG : 11/01395 Ordonnance (No 10/02123) rendue le 18 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue du Pré Saint Gervais Appt 4094 93500 PANTIN représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034fca8aee77f2a397aeb1d
8 juillet 2016
8 juillet 2016
naissance 1] 1943 à MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Guillaume
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79c34dc79f9f0614f28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 19/01694 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence CHARLUET-MARAIS Me Guillaume
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
[M] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle
Source officielleSection des Référés
6a17411dcdc6046d47261e63
21 mai 2026
21 mai 2026
BOUYGUES TELECOM, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S.
Source officielleChambre 3-2
69cf7046cdc6046d47f52524
2 avril 2026
2 avril 2026
dont le siège social se situe au [Adresse 3] représentée par Me Guillaume DARDE de la SELEURL GUILLAUME DARDE AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
4 mai 2026
CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET ACTB SELARL D'AVOCATS, agissant par Me Laurent BOIVIN, Avocat au Barreau de Rennes, Plaidant, et par Me Isabelle
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb01b848dd6814c63cc6
2 avril 2025
2 avril 2025
DB2Y-W-B7J-CD2LE N° de minute : 25/00161 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Milijana JOKIC + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me François BILLEBEAU Régie
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A2C AUTOMOBILES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat plaidant au
Source officielleRéférés
68e7a52e033cf481c39a43f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CLINIQUE SAINT VINCENT, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 319 450 060, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Guillaume MONNET de la SELARL DU PARC - MONNET - FRANCHE
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePage 3 sur 8