Fait à ., le . 1987 .Signature : (*) Rayer la mention inutile. Attestation du chef d'établissement J'atteste en ma qualité de : 1° Que le laboratoire dans lequel exerce M.

Article Annexe IV

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BORAGINACÉES HYDROPHYLLACÉES Bourrache Phacélie Graminées : Linacées : Avoines Lins Brôme Astéracées : Dactyles Nyger Fétuques Tournesol Fléoles Fabacées : Millet jaune, perlé Fenugrec Mohas Féveroles Pâturin commun Gesses cultivées Ray-grass

Article 1

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Broye-Aubigney-Montseugny, Bucey-lès-Traves, Cemboing, Cendrecourt, Chambeire, Champvans, Chantes, Chargey-lès-Port, Chassey-lès-Scey, Chaux-lès-Port, Chemilly, Conflandey, Corre, Dampierre-sur-Salon, Échenon, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Faverney, Fédry, Ferrières-lès-Ray

LEGIARTI000027063324

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La demande de dossier d'inscription doit être adressée par voie postale et en recommandé simple Le dossier d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple Signature (1) Rayer

Article ANNEXE IV

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Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction) (1) Rayer les mentions inutiles. (2) Puissance nette définie et déterminée conformément à l'annexe I de la directive 80/1269/CEE du 16 décembre 1980.

Article Annexe XIII

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/ DGTM) Je soussigné (Nom, Prénom) - Constructeur du véhicule ou son représentant (1) (2) (dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification) - Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW) Observations éventuelles : (1) Rayer

Article Annexe XII

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(1) (dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification) et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) : - Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW) Observations éventuelles : (1) Rayer

Article Annexe 1

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(1) Rayer la mention inutile.

Article Annexe B1

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Fait à , le Signature : (1) Rayer les mentions inutiles. (2) Mettre une croix dans la case appropriée.

Article Annexe B2

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Fait à , le Signature : (1) Rayer les mentions inutiles. (2) Mettre une croix dans la case appropriée. Art. Annexe C 1. (modifiée par arrêté du 27 septembre 1993)

Article Annexe 2

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(1) Rayer la mention inutile.

Article ANNEXE I

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Fait à, le Signature (1) Rayer la mention inutile.

Article 41

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Celui-ci émet, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, soit un avis motivé déclarant qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la requête dont il a été saisi, soit une recommandation motivée invitant l'autorité compétente à rayer du tableau le

Article Annexe A2

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(3) Rayer les mentions inutiles. (4) Mettre une croix dans la case appropriée. (5) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.

Article ANNEXE II

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Fait à, le Signature (1) Rayer la mention inutile.

Article Annexe A1

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Article Annexe

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Récapitulatif général (schéma non reproduit) (1) Rayer la mention inutile.

Article Annexe XI

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Fait à ......................................... le ......................................... (1) Véhicule neuf livré en châssis. (2) Véhicule neuf livré non aménagé. (3) Véhicule neuf livré avec l'aménagement. (4) Véhicule usagé. (5) Rayer la mention

Article Annexe II

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Le DREAL, DRIEE, DEAL, le CNRV. (1) Rayer la mention inutile. (2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires. (3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.

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