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45 résultats pour « Isabelle CHEVALIER-DUPONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

DES COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-SAVIN [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son Président représentée et assistée de Maître Alain FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449fa

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731547cdc6046d4763329c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] [W], et l'attente dûment justifiée et régulièrement rappelée par M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb610cece1704f5747545

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉ : appelant dans le dossier 22/586 Monsieur [L] [S] né le 11 Août 1950 à CHAUMONT (52) domicilié : [Adresse 3] [Localité 22] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0730JUD006733601

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président ,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Anatoly Kovler,   Mark Villiger,   Isabelle

Source officielle

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