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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200810
16 mai 2012
16 mai 2012
X... ne s'était pas présentée et a retenu l'affaire ; qu'en effet, par décision du 13 juillet 2010, notifiée le 4 août 2010, le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles a rejeté la demande d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
(née en 1958) et Me Isabelle D...- E...
Source officielle19e chambre
635a21f4c549ea05a7cd2e04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
360, en référence aux dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
Source officielle8ème chambre
644a123e656d26d0f8b57db7
26 avril 2023
26 avril 2023
contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 12-22-000134 Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e693
20 septembre 2011
20 septembre 2011
EXPOSE DU LITIGE Madame Isabelle X... a été embauchée le 27 octobre 1997 en qualité d'employée de bureau par la société RA EXPANSION puis est devenue le 28 juin 2000 responsable du service paie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d02613cdc6046d470735d5
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDV AFFAIRE : [L] / [F] Grosse Me Isabelle REBOUL Me Viviane
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
21 mai 2014
EXPOSE DU LITIGE Isabelle X... a été engagée par la société Golf de Sarreguemines en qualité de femme de ménage, chargée de l'entretien et du nettoyage des locaux et des bureaux, à temps partiel de 20
Source officielleChambre des Référés
66964106f5112d8edd0575a7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
simplifiée, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b0
22 juin 2000
22 juin 2000
C/ Isabelle Y...
Source officielleR E F E R E
6a10d75ecdc6046d479f38fc
22 avril 2026
22 avril 2026
[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle - avocat au barreau de Brest S.A.R.L. BUREAU TEC (SARL) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 337 826 978 au R.C.S.
Source officielleChambre civile
6629f360dc6faf00095887dd
9 avril 2024
9 avril 2024
[D] aux termes duquel la [6] consentait à titre commercial à remplacer la centrale d'alarme de la villa Isabelle et à installer celle-ci dans les bureaux de la société [5], il ne peut être utilement soutenu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306
18 février 2015
18 février 2015
Isabelle chez ADHAP SERVICE et nous avions une surcharge de travail, ne comptions pas les heures supplémentaires qui ne nous étaient pas payées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110433
21 octobre 2020
21 octobre 2020
que la société Pitch Promotion a fait preuve de déloyauté vis à vis de la société Isabelle Château Immobilier ; qu'au surplus, la société Pitch Promotion n'a pas inséré le logo de la société Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Mars 1965 à La Lande de la Rennais -Isabelle Z... née le 11 Mai 1966 à La Rennais en Betton. De l'union de Mme Isabelle Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fc
17 mars 2008
17 mars 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Isabelle Y... et Dominique A... ont en septembre 1988 fait l'acquisition en commun d'une maison avec clause d'accroissement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10448
5 avril 2018
5 avril 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90085
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Manuela-Isabelle X...a interjeté appel le 11 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdf
14 mai 2008
14 mai 2008
Une transaction avait été mise en place entre Isabelle X... et son ancien employeur pour régler le mobilier dérobé. Isabelle X... avait alors emprunté cette somme à un couple d'amis.
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