Box 192- Juancho Yrausqyuin Blv Road Building no 89 Pointe Blanche-Philisburg SINT MARTEEN-NETHERLANDS ANTIL Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE S

La greffière Nathalie BEBEAU La conseillère de la mise en état Séverine LEGER EXPÉDITION délivrée le 28 avril 2025 par RPVA à : Me Alicia BUSTO de la SELARL PREVOST & ASSOCIES OCEAN INDIEN

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

2025099577 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de Me ISABELLE

DE LA REUNION en date du 21 OCTOBRE 2023 - RG n° 22/01152 - suivant Requête en date du 25 OCTOBRE 2023 REQUÉRANTE : Madame [P] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2024 devant Monsieur CHEVRIER Patrick, Président de chambre, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Nathalie BEBEAU

VALLEE, conseiller, Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle

FRAJA prise en la personne de son représentant légal 40 avemenue de Bellevue 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT représentée par Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE

amendement du code pénal du Belarus (...)

A un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation située 10 bis rue Bellevue, parcelle cadastrée section AI n° 347, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé

naissance 1] 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 212240, la requête, enregistrée le 9 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 DÉCEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) N° de rôle : 13/06709

La greffière Nathalie BEBEAU Le conseiller de la mise en état Patrick CHEVRIER COPIE délivrée le 23 Octobre 2023 à : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, vestiaire : 125 Me François DANDRADE de la

Le 19 juin 2009, la SARL BELLANGE a régulièrement interjeté appel de ce jugement, recours enrôlé sous le numéro RG 09-4284.