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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302a
9 mars 2016
9 mars 2016
Mme Isabelle E... épouse F...réplique qu'elle est la fille de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499202.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2101188 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bastia a fait droit à leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92926
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Marcel X...né le 4 mars 1930 à Asco (Haute Corse), demeurant ...20290 Biguglia née le 22 Septembre 1955 à Bastia (20200) ... 20213 FOLELLI assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00754_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un jugement n° 2100972 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a9
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 23 Juillet 1967 ... ... 83340 LE LUC assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
, Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mademoiselle Isabelle X... ... 83990 SAINT TROPEZ ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500893.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201287
12 septembre 2013
12 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370, 376 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabelle X... , agissant tant en
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a52
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Hélène X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60837
1 juin 2023
1 juin 2023
[P] [R], domicilié [Adresse 1], membre de la société [P] [R], Isabelle Lerminier-Grandière, [H] [R]-[U] et David Vincent, société civile professionnelle, venant aux droits de la société Lionel Thomas
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90a1
5 avril 1993
5 avril 1993
Jean-Marc C..., demeurant route de Bastia à Porto-Vecchio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18) de Mme Isabelle
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a9a
29 janvier 1997
29 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment Q 74, 20600 Bastia,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470635.20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d'annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871112
15 juillet 2009
15 juillet 2009
écoulements d'eau et de boue ; que dès le 21 octobre 1999, le maire de Bastia a interdit par arrêté l'occupation par Mme A de son appartement ; que Mme A a saisi le tribunal administratif de Bastia afin
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489719.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
K D et Mme L G ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03090_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76e
16 février 2011
16 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00238 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Isabel Maria X...épouse Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un jugement n° 1900845 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses demandes.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
13 février 1974
SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BASTIA : BONCI, F...
Source officiellePage 3 sur 19