CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

339 résultats pour « Isabelle ARMAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60019cdc6046d477d495e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3588dcdc6046d4746460a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [G] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [R], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9fdcdc6046d47661630

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fa16cdc6046d4766181c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Armand, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Armand, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick Armand, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51746cdc6046d476859a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patrick Armand, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51a7acdc6046d47689369

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [E] (muni d'un pouvoir) et Me Arnaud Duquesnoy avocat (J143). * Mme [W] [X], représentant des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c4bcdc6046d4768b534

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52076cdc6046d4769045f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Rémi Grenier, président du délibéré, et par Signé électron Menerlsabelle Malpeli, greffier .

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d524efcdc6046d4769536a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick Armand, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b0c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jean-Francois Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne C... épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Isabelle Y... épouse B..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168478

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Armand X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d357c0cdc6046d4746399f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Patrick Armand, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [C] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liguidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3e7f1cdc6046d47503f06

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53bfbcdc6046d476bf626

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →