au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10993 du 02/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle

CITYA [Localité 3] Inscrit au RCS DE SAINT DENIS N°524 247 053 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline CHANE MENG HIME, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Benjamin

Bernard U..., demeurant pla d'Adet châlet "Les Oursons" à Saint-Lary (Gers), 13°) Mme Isabelle U..., demeurant à Saint-Lary (Gers), 14°) M.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...

Madame Isabelle Y... épouse Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [6]

[W] [D], notifiée à l’intéressé le même jour à 17h45 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h57 au greffe du tribunal, tendant

Nathalie U, demeurant ..., Mme Isabelle V, demeurant ..., M. Didier W, demeurant ... ; M.

., 2°/ Mme Jessica Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                        , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

Le 6 fevrier 2019, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis prononçait la liquidation judiciaire de la société STC AFFAIRES.

DE RENNES N° 119/22 N° RG 22/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXMT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis

Y..., Ismael, Dawood, X... Rashid, Abdoul, Ahmad, Sulliman, Moussa et Ibrahim E..., et de Mmes A..., D... E..., les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FI L’ETAT, représenté par Monsieur le PREFET DE SEINE SAINT DENIS, lui-même

A... et l'indemnité provisionnelle allouée à Mme Denise A..., considérant que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril

Didier Y..., 4°/ de Mme Isabelle Y..., épouse R..., pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Y..., ayant demeuré ..., 5°/ de Mme Grégoria B... épouse A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone

d'autres hommes que son mari ; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle

Mais d'abord il ressort de l'acte de prêt reçu le 22 novembre 2006 par Maître Isabelle Z..., notaire associé au sein de la SCP "Louis Claude A... et Isabelle Z..., notaires associés" à Hauterives, que: