Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 5 juin 2021 et le 5 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

n'interdisaient pas au concédant, sauf à manquer à son obligation d'exécuter de bonne foi ses obligations contractuelles, de résilier le crédit promis au concessionnaire trois mois seulement après l'inauguration

la reprise volontaire de salariés n'ayant pas nécessairement pour effet de soumettre l'opération aux dispositions légales susvisées; qu'en l'espèce, le document établi le 5 mars 1993 lors de l'inauguration

A..., représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (

B, représenté par Me Laurent Inungu, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par une lettre du 30 novembre 2022, M.

A B, représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Mons-en-Barœul du 24 avril 2020 prononçant à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des

A... représenté par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de sept jours

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Inungu, représentant Mme A... D....

B, représenté par Me Laurent Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de régulariser sa situation administrative dans un délai d'un mois et sous

INANGA Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

B... demande au tribunal d’apprécier la conformité de la programmation de l’inauguration du cinéma de Lavaur fixée au 14 mars 2026, soit la veille du premier tour du scrutin des élections municipales prévues

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mons-en-Barœul à lui verser la somme

A..., représenté par Me Inungu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d’enjoindre

C A, représenté par Me Inungu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 21 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

502 165,23 francs, en les utilisant au paiement de factures de restauration, boissons et spectacles, payées lors des cérémonies organisées par la mairie du 7 au 14 septembre 1991 à l'occasion de l'inauguration

invoquée ; qu'en se déterminant ainsi qu'elle a fait sans rechercher, ainsi que l'y invitait la société ICA, si par les déclarations faites par son Président-directeur général aux journalistes lors de l'inauguration

A... signale au tribunal une « infraction à la période de réserve à Ballan-Miré » et lui demande de « contrôler la régularité des inaugurations organisées depuis le 1er septembre 2025 » dans cette commune