Ines née le 23 juillet 2023, avec laquelle il vit ; il s’occupe de son éducation, pourvoit à son entretien ; son unité familiale est bien établie à Mayotte ; l’arrêté litigieux porte une atteinte grave

de procédure pénale a institué une procédure particulière, aux termes de laquelle " si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal et s'il existe des raisons graves

[Y] percevrait la rémunération mensuelle brute « afférente aux indices IB 440 / INM 387 (grille de rémunération des techniciens adjoints 1er grade du cadre des personnels techniques, échelon 13) de la

solidum les soci t s intim es au paiement de 10.000 Ë titre de dommages-int r ts pour proc dure abusive et de 6.000 en application de l'article 700 du nouveau Code de proc dure civile.

FRANCE en contrefa on de marque et en dommages-int r ts pour contrefa on et pour concurrence d loyale.

Z..., domicilié [...] du Fort, [...], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Compagnie aérienne inter

’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208, représentée par Maître Serge BERTHELOT, Avocat au Barreau de GRASSE

saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Inès

à l'employeur, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en considérant qu'elle avait à se prononcer sur une faute grave

[X] a été engagé en qualité de collaborateur fiscal, coefficient 385, statut cadre, au grade de junior, à compter du 10 septembre 2014 par la société Landwell & associés, société d'avocats inter-barreaux

laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a rejeté ses recours amiables, le premier contestant un indu d'aide au logement d'un montant de 598,00 euros référencé IN4

EXPOSÉ DU LITIGE La société Ambrosi France, SARL, exerçant une activité de commerce inter-entreprises de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, a fourni à la société [U], exerçant

La Sas La Ruche Ink & barber et M.

801,00 euros pour la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2023, référencé IM4 003 ; * de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 228,67 euros pour le mois de décembre 2022, référencé ING

ce titre, l'arrêt retient que si le salaire du salarié a stagné de 1991à 2004, d'une part, il a été en position de détachement du 31 mars 2000 au 30 avril 2002, d'autre part, l'employeur justifie de graves

531,63 euros ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire a refusé de réexaminer sa demande de remise de dette d’un indu référencé « INL

En définitive, le licenciement d'Inès de la Y... ne repose ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse ; ayant été prononcé alors que la salariée était en état de grossesse, il est, en

J... a été mis en évidence grâce au témoignage d'un gendarme qui avait repéré deux individus cagoulés, dont l'un porteur d'une kalashnikov, monter à bord d'un véhicule retrouvé incendié peu après. 3.