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749 résultats pour « Ignacio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e1cd58014677419266

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Alberdi Ignacio - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 1er juin 1988 qui a émis un avis partiellement favorable à la demande d'extradition présentée à son

Source officielle

Page 3 sur 38

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CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef0a

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Ignacio, - la société Le Monde, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 2 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour diffamation

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748097

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé, à la demande de Mme Ignacia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f42

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Monsieur SALLES de SAINT-PAUL, magistrat en formation, GREFFIER : Monsieur SOLEILHAVOUP lors des débats, Madame DURAND lors du prononcé de l'arrêt, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur IGNACIO

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:99

CJUE

16 février 2023

16 février 2023

#Tráficos Manuel Ferrer S.L. un Ignacio pret Daimler AG.#Juzgado de lo Mercantil Valencia lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000849

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Ignacio X... MARTIN, détenu au Centre pénitentiaire de Fresnes (94260) ; M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b9

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

IGNACIO, faisant fonction de président, assisté de A.M. PAYNOT, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : R.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301329

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Ignacio F... L... et Mme Maria Jésus M... N..., M. Vincent M... N... et Mme Anna O... P..., Mme Joana Q...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84aca

Appel

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Le 6 mars 1997, Monsieur Ignazio X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a9

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

GAUSSEN, Président de chambre, Mme LASSUS- IGNACIO, conseillère et M.

Source officielle
CC

cr

DOUAI, du 26 novembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Ignacio X

61372600cd580146774222dd

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Shalom, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 26 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ignacio X... B... A... et Fernando Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85129

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Monsieur SOLEILHAVOUP aux débats Madame DURAND au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c936

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 juillet 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196323

Admin. suprême

2 septembre 2019

2 septembre 2019

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Communiquée le 2 septembre 2019   TROISIÈME SECTION Requête n o 54696/18 Ignacio

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127146

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

0pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   TROISIÈME SECTION Requête n o 6177/10 Ignacio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

724 / CIVI / 05 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 15 Novembre 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300538_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

sélectionnés : le groupement constitué de Rw Architectes, Segond Guyon Architectes, Luséo Pacific, LTPP, Lasa, et dont le mandataire est Segond-Guyon Architectes ; le groupement constitué de BS Archi, Ignacio

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1957:6

CJUE

14 juin 1957

14 juin 1957

. # Dineke Algera, Giacomo Cicconardi, Simone Couturaud, Ignazio Genuardi, Félicie Steichen protiv Zajedničke skupštine Europske zajednice za ugljen i čelik. # Spojeni predmeti 7/56, 3/57 do 7/57.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Ayastuy, Pablo, Izaguirre Santesteban, Juan, Bautista, Lutua Gorostiola, Miguel, Garalde Bedialaueta, Isidoro, Maria, Aya H..., Francisco, Javier, Zugarramurdi, Huici, Jésus, Arbaitua Gomeza, José, Ignacio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85557

Appel

23 février 2001

23 février 2001

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur IGNACIO B... C... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...

Source officielle