AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses septième et huitième branches : Vu l'article 341 du nouveau

n'avait été réitérée par le salarié et qu'aucune sanction disciplinaire ne peut être infligée au salariée à titre préventif, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur les sixième et huitième

F..., demeurant ..., 3 / de Mlle Marie-Alix F..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sabine F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit

cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Eaubonne, 95600 Eaubonne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses septième et huitième branches : Vu l'article 341 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris en leurs huit branches, réunis : Attendu, selon

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 10, portant sur les primes versées à huit

de sa chaise roulante que Y... a arrêté en interposant son bras droit ; qu'à la suite de ces faits, le docteur A... constata un volumineux hématome du bras droit qui nécessita un arrêt de travail de huit

infrastructures nécessaires à la tenue des salons organisés par la société Reed Exposition France ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde par lettre du 13 juillet 2012 ; Sur le premier moyen pris, en sa huitième

Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en ses septième et huitième

, la provision des deux chèques litigieux, la cour d'appel en a déduit à bon droit que la banque les avait payés à tort ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en ses huit

Luc-Thaler, avocat de l'association Ocilor et des sociétés Ocil, Baph et France habitation, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les huit moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'alors même que

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu à juste titre que cinquante-huit infractions avaient été commises, détaillées au tableau du livre de police, et a à juste titre prononcé cinquante-huit

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part que si l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation est subordonnée à l'exercice antérieur, pendant huit

moyen, pris en ses première à sixième branches et huitième branche, les neuvième et dixième moyens, ci-après annexés 4.

X... avait démissionné puis l'avoir réintégré dans ses effectifs, la société l'a licencié pour absence injustifiée le 18 juillet 2014 ; Sur le moyen unique pris en ses première et huitième branches :