Alexandre A, demeurant ... ; M.

Barbara Strozzilaan 201 1083 AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant

Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d'un office notarial sis au 22 boulevard Victor Hugo à Nice ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 163 094 euros en réparation du préjudice subi ;

SAT REAL ESTATE [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 818 189 904 Représentés par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

MMA IARD, imatriculée au RCS de LE MANS sous le n°775 652 126, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Charlotte VARVIER, avocat au

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-hugo

SELLIER COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

ALEXANDERS INVESTMENTS ---------------------- N° RG 23/00558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDD2 ---------------------- DU 31 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

Il convient donc d'infirme r le jugement frappé d'appel, et de débouter purement et simplement L'EURL ALEXANDRA de l'ensemble de ses demandes.

; "en ce que l'arrêt attaqué tout en énonçant que la cour avait délibéré de la cause conformément à la loi, mentionne qu'étaient "PRESENTS lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur HUGUES

Représenté par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hugues

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/ 132 Rôle N° 13/18855 FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 111 C/ [W] [W]

width:198.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 73475/10 Hugo

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC5M PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

LE VILLAGE VICTOR HUGO au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier, 3 mars et 7 mars 2022, la société Carrillo Carrelage et la société Aviva Assurances, représentées par la SCP Bernard, Hugues

[C] a attrait la société Hugo Menuiseries devant le tribunal judiciaire de Dunkerque aux fins de : Condamner la société Hugo Menuiseries à verser à M.