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Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le SMiTU Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie, déclare accepter le désistement formulé par la société Keolis S.A.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204854_20230612

Administratif

12 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le SMiTU Thionville-Fensch, représenté par Me Hourcabie, déclare accepter le désistement formulé par la société Keolis S.A.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02966_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2024 et le 2 avril 2025, la société Passeport Prévention, représentée par Me Hourcabie de la SELARL Hourcabie Avocats

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1600960_20230622

Administratif

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2016 et 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02885_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un mémoire en observations enregistré le 26 avril 2024, la société par actions simplifiée Celsa France, représentée par Me Hourcade, expose que : - s'agissant des nuisances sonores, elle s'en remet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403905_20240805

Administratif

5 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02870_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001675_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Par une lettre enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Hourcabie, déclare donner son accord pour la médiation proposée.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202407_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DR-AL-2022105535 du 11 janvier 2022

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107919_20230201

Administratif

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605587_20260312

Administratif

12 mars 2026

Les mémoires ont été communiqués au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers », représenté par Me Hourcabie, qui n’a pas produit d’observations.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302450_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Charpente Hourcade, qui n'a pas produit de mémoire. - les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505631_20250512

Administratif

12 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril et 5 mai 2025, la communauté de communes Vie et Boulogne, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04185_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M.), représentée par Me Hourcabie

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00801_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01625_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 21 février 2024, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201413_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la SCI Solitim, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300994_20230405

Administratif

5 avril 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 24 et 27 mars 2023, la société Fayolle Construction International, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête de la société Colas Mayotte et demande

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1ère chambre

DTA_2101023_20250404

Administratif

4 avril 2025

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 6 septembre 2021 et le 5 décembre 2022, la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) des chemins de fer de Corse, représentée par Me Hourcabie

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