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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet d'expertise comptable du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue des Hesques, en cassation

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402627_20250116

Administratif

16 janvier 2025

C D, représenté par Me Hernu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

613724f6cd58014677419d00

Cassation

19 avril 1988

du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui se borne à mentionner que la cause a été appelée, débattue et délibérée par MM. de Lagrevol, président, Hereus

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soc

6137208bcd580146773eb6fd

Cassation

8 novembre 1990

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scaex Inter-Est, dont le siège social est RN 4, lieu-dit "Les Herbues

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comm

613720c8cd580146773ee56f

Cassation

3 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DANZAS HP, aux droits et actions de DANZAS société anonyme Services Internationaux et HERNU PERON

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Chambre 1-9

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Appel

19 octobre 2023

naissance 4] 1933 à BLIDA (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick HERROU

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402356_20240405

Administratif

5 avril 2024

D E, représentés par Me Herau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

28 janvier 2026

ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA & SONS (SCI), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Yves-Marie HERROU

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1ère chambre

DTA_2003177_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2020 et le 26 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Anis, représentée par Me Herrou, demande au tribunal

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Cassation

3 juillet 1990

Hereus et Mme Mermet, conseillers (arrêt p. 1), d'autre part, indique avoir été " prononcé par la Cour composée de M. Masson, président, et MM.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

G..., et représentés par Me Herrou de la SELARL Herrou, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à ce qu’il soit

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Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601810_20260402

Administratif

2 avril 2026

commune de Chamouille l’a informé du rejet de son offre présentée en vue de l’attribution du marché de travaux portant sur la construction de murs de soutènement entre le cimetière et la rue Henri d’Hersu

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61372533cd5801467741bcdb

Cassation

21 mars 1990

Hereus et Mme Mermet, conseillers, et constaté d'autre part, que lors du prononcé, la Cour était composée de M. Masson, président, M. Padovani et M.

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3ème chambre

DTA_2002306_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Herique La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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3ème chambre

DTA_2203360_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Herique La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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2ème Chambre

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Appel

14 avril 2023

[B] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L'HERROU-CORRE

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civ3

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Cassation

1 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 1ER JUILLET 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEROU, AGISSANT PAR SON GERANT M X..., A, PAR ACTE DU 28 JUILLET 1978, PUBLIE AU BUREAU

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Cour d'Appel

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Appel

8 novembre 2016

Représentée par Me Anne marie L'HERROU-CORRE, avocat au barreau de BREST (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/011609 du 13/11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

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3ème chambre

DTA_2200667_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202438_20240111

Administratif

11 janvier 2024

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