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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Par ailleurs, la société Auchan qui produit, outre un tableau récapitulatif de la somme à régler à FC Import, un état des stocks à reprendre et la localisation de ces stocks (ses pièces 16,17 , 17 Bis
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461193.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
5 juillet 2007
de matériel de distribution à sa valeur comptable d'achat ; que le cycle stock matériel de l'audit D... est ainsi conclu : " La valorisation paraît notoirement excessive.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
PARIS, toque : E 1737 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f
24 janvier 2012
24 janvier 2012
X... a pu délivrer un certificat de propriété sur des bien mis en stock dans leur entrepôt ". Or, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69928
18 juillet 2005
18 juillet 2005
Mesures d'ordre procédural Plusieurs mesures ont été prises pour réduire les stocks de dossiers anciens et voir le flux de nouveaux dossiers réduire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
barreau de PARIS, toque : R169 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
2014 N° 2014/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S] [T] [U] épouse [S] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Monsieur Henri GALAN Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
européen et du Conseil du 24 octobre 1995 ; - la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
4 mai 2026
Adresse 4], Défenderesse à l'injonction, Demanderesse à l'opposition représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], substituant Maître Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f77
26 juin 2007
26 juin 2007
Par ailleurs, le but commun de PRECOM et de ses clients consiste non à stocker des données, mais à les diffuser, dans les meilleures conditions d'efficacité et de rentabilité possibles.
Source officielle2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANTE SA MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY MSC (SA) Elisant domicile au Cabinet de Me Laurence HENRY, demeurant [Adresse 1] Suisse représentée par Me Laurence HENRY, avocat postulant au barreau
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
24 mai 2018
Henri-Paul HHHH..., domicilié [...], 124°/ M. Mimoun IIII..., domicilié [...], 125°/ M. Abdelkader JJJJ..., domicilié [...], 126°/ Mme Viviane KKKK..., domiciliée [...], 127°/ Mme LLLL...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officiellecr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
18 juin 2003
Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
L'expert sapiteur financier Y...de Saint Paul a déposé son rapport le 21 février 2013 et l'expert Z...a déposé son rapport définitif le 13 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c462
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Me Bernard A..., COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri
Source officiellePage 3 sur 6