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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301454
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Henri-Robert X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414894_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
provision, en réparation des conséquences dommageables d'infections dont il a été victime à l'occasion de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 29 novembre 2020 à l'hôpital Henri-Mondor
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f1114
5 décembre 1989
5 décembre 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I° Sur le pourvoi n° K 87-10.086 formé par : la société des Etablissements HENRI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00113
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X... par LRAR du 20 décembre 2003 a mis fin au contrat pour raison de santé et sollicité une indemnité de rupture ; que Monsieur Henri X... prétend que ce contrat d'agent commercial s'étendait également
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100156
9 février 2011
9 février 2011
Henri. X... déclare lui le 5 février 2009 le domicile conjugal de 520.000 €, un tiers des SCI Nam, SCI La Falaise, SCI Sente Saint Denis et un compte-courant de 50.000 € ; que M.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc83
27 juin 1989
27 juin 1989
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1985, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie sur les qualités substantielles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00586
26 avril 2017
26 avril 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Champagne Henri
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c46
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri Y... et son épouse ont prêté à leurs enfants Philippe et Thérèse diverses sommes d'argent pour leur permettre d'acquérir un logement ; qu'après
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008115991
23 janvier 2002
23 janvier 2002
François Y... pour sa défense aurait été obtenue grâce à des pressions illicites ne serait pas de nature à justifier l'annulation des élections ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les requérants
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f983806
10 avril 2025
10 avril 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Depuis 2007, la société Graines Voltz vend à Monsieur [X] [Z], exploitant agricole, des graines de légumes. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01937
5 novembre 2014
5 novembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Henri X... a été rempli de ses droits en matière de rémunération et de l'avoir ainsi débouté de ses demandes en
Source officielle1ère chambre
DTA_2001596_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'année 2013 et 93 % de son chiffre d'affaires entre le 1er janvier et le 2 avril 2014 ; - les unités de vente des boissons retenues par l'administration fiscales sont erronées s'agissant des cafés grains
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...
Source officielle1ère Chambre
6633c197c0d3e3fe99d020b7
2 mai 2024
2 mai 2024
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION (SOFIDER) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************
Source officielle4ème chambre
DTA_2306549_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme B... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AK n° 421 et 423 situées 142 rue Henri Lours sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys.
Source officielleciv1
61372366cd58014677409445
8 février 2000
8 février 2000
Henri A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne civile et commerciale), au profit : 1 / de Mme X...
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fa2
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Henri Alain X..., demeurant ..., Résidence du Mont Clos à Chelles (Seine-et-Marne), pris en sa qualité d'héritier de Mme Emilienne X..., décédée, 5 / La SARL Il Téatro Montparnasse, dont le siège social
Source officielleChambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
7 mars 2025
Ce jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire
Source officiellecr
édure suiviec/Didier de Z
61372533cd5801467741bca6
16 octobre 1989
16 octobre 1989
Henri, M. et Mme C... Gaston, M. et Mme G... Alain, B... Louis, D... Jacques, E... Solange, H... Lionel, M. et Mme I...
Source officiellecr
61372493cd58014677416a4b
27 janvier 1992
27 janvier 1992
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité
Source officiellePage 3 sur 30