ATELIER RAYMOND BRUN enregistrée au RCS de Chambéry sous le n° 487 769 416, [Adresse 40] [Localité 44] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON

Bernard, dont le siège est ..., 3°/ de la société Garage Berbiguier, dont le siège est ..., 4°/ de la Société vauclusienne de distribution automobile, dont le siège est ..., 5°/ de la société Henri

Henri YZ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 38°) Mlle Reyne YD..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 39°) M.

Henri I... demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg désigné par le C.N.P.F. et la C.G.P.M.E. sur proposition de la chambre patronale

publique du 07 mars 2001, conformément aux dispositions de l'article 452 du nouveau code de procédure civile, qui a signé la minute avec le Greffier, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE La société CHAMPAGNE BRUN

Henri Y... et M.

Henri ZN..., demeurant ..., 115 / de M. Jean ZO..., demeurant ..., 116 / de M. Christian ZQ..., demeurant ..., 117 / de M.

PGS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège38 [Adresse 1] Représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L

MEYSSAC VIANDES LIMOGES, le 27 Novembre 2001 François BRAUD, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, Chevalier de la Légion d'Honneur, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 15 March 2018   SECOND SECTION Application no. 51072/15 Tim Henrik

public au greffe : ENTRE : KLESIA RETRAITE AGIRC, dont le siège social est 5 à 9 rue Van Gogh-75591 PARIS représentée par Me Muriel MENCACCI-GRAND, Avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Me BRUNIE

, toque : L0010 Assistée de Maître Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [TH] [KQ] [Adresse 53] [Localité 28] Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la

Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.

Henri E..., demeurant ..., 4°/ de Mme Ghislaine D..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude H..., demeurant ..., 7°/ de M.

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 07270 LAMASTRE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur BESSE, Greffier lors des débats : Mademoiselle BRUN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023 et un mémoire du 13 décembre 2023, Mme A veuve E, représentée par Me Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Mickaël Didier Henri Z... Mme Mélanie Elodie Gaëlle A... épouse A... E. U. R. L.