Mr Hammond appealed to the High Court by way of case stated.

[V] [B] né le 21 septembre 2003 en Algerie, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

- N° Portalis 352J-W-B7K-DB4BF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Harald

*condamné la Caisse d'Allocations Familiales du VAR aux dépens de l'incident.

BOESNER PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Et assistée de Me Richard FORGET, avocat plaidant au barreau de PARIS

Il note l'existence d'un indu d'allocations qui a fait l'objet, après une mise en demeure, d'une contrainte du 27 novembre 2020.

Bernard, Gilbert B..., Harold E..., Jean-Marc F..., André G..., François H..., Judex I..., Jean-Michel J..., C...

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [B], né le 30 Janvier 1977 à [Localité 7] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Harold

), demeurant [Adresse 2] Assigné en étude le 14/10/2021 défaillant Madame [X] [O] [W] épouse [U] née le 01 Septembre 1963 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 2] Assignée en étude

4 N° RG 22/08389 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVN5 N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [D] [N] & [P] [C] épouse [N] DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Harald

FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/00802 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE [G] [O] C/ [D] [E] DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Harald

l'assignation en référé délivrée le 08 Novembre 2022 ENTRE : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Nolwen CORNILLET de la SELARL HAROLD

qu'en marge des extraits d'acte de naissance de chacun des époux, Madame Y... née le 28 octobre 1957 à RIKITEA-GAMBIER - Ile de TUAMOTU (POLYNESIE FRANCAISE), Monsieur X... né le 15 avril 1965 à BOU-HAROUM

René de Haro, demeurant bâtiment A, rue Les Amphores, 69560 Saint-Romain-en-Gal, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit du Crédit lyonnais

familiales du Tribunal de grande instance de MONTBRISON a, vu l'ordonnance de non-conciliation du 18 octobre 2006 et les articles 237 et 238 du code civil, principalement : - prononcé le divorce pour altération

HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 16 décembre 2022, assisté d'Agnès PILVOIX, greffier à la cour

APPELANTS Monsieur [Y] [A] né le 07 Mai 1974 à [Localité 1] ALGERIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Madame [X] [T] épouse [A] née le 21 Janvier 1975 à [Localité 3] ALGERIE, demeurant [Adresse