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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205325_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Baltazar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune du Haillan a délivré un permis de construire à la société
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f568f
11 février 1992
11 février 1992
Hademan X..., demeurant au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de M. le procureur général
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 février 2023 de la maire de la commune du Haillan est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c67
12 juin 2017
12 juin 2017
Hafida X..., qui succombent à leurs prétentions, aux dépens d'appel.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157278
14 mai 2004
14 mai 2004
Vu le requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 2004, présentée par Mme Hadidja X, demeurant MOUROUNDJANI-MORONI (Comores) ; Mme X demande au juge des référés du Conseil
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225295
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune du Haillan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401616_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Haillan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300546
15 mai 2008
15 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Hadidja X... et Mme Zaïnaba X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y...
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
et Capy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune du Haillan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206202_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 10 octobre 2022 de la maire de la commune du Haillan est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : S 12/ 08439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY-RG no 11-00593 APPELANTE Madame Hafida
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc7
18 avril 2011
18 avril 2011
Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/017604 du 30/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hafida
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407867_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la commune du Haillan demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302317_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune du Haillan et au bénéfice de la société BC Larrieu une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312827_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Hainan Airlines Holding Company Limited, représentée par Me Drie, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507582_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme D B et Mmes C, Hadisa et Sunia E, représentées par Me Leroy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc68292378258bdc6ef9f6
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Le 11 janvier 2017, Mme Hafida Z... a transmis par voie électronique ses conclusions au fond.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008085160
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008084698
11 octobre 2000
11 octobre 2000
au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa soeur Mlle Hafida
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccd
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mai 2021 Appelant : Monsieur [R] [T], représenté par Me Salim BEN HAMIDANE, avocat au barreau de PARIS, toque: G0809 - N° du dossier 1B2204 Intimée : S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 28