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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04557

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04122

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04124

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03887

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03897

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03613

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03614

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03008

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03009

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03010

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69e67a39cdc6046d47efe691

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN (qui n’intervient plus) COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 16 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69e67a3ccdc6046d47efe6db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 3] représenté par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69e67a40cdc6046d47efe72e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 3] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 16 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69e67a44cdc6046d47efe74c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1986 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 2 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03229

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00484

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00853

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00692

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01054

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a0e0f93cdc6046d475acaf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Me Marie-hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO

Source officielle

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