Tribunal JudiciaireAF - Divorces
Tribunal Judiciaire · AF - Divorces — 9 avril 2026
- ECLI
- 69e67a39cdc6046d47efe691
- Date
- 9 avril 2026
Droit de la familleDivorceArt. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
[Motifs de la décision occultés]
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 9 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKF6 / Affaire : [I] / [L] [F] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P], [J], [U] [I] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [M], [R] [L] [F] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (GABON) CCAS - [Adresse 3] représentée par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN (qui n’intervient plus) COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 16 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO Greffier : Angèle LAROCHE LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- AF - Divorces
- Date
- 9 avril 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69e67a39cdc6046d47efe691
Données disponibles
- Texte intégral