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6 924 résultats pour « Goelau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302739_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GOELAU, Virginie

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Bruno CAMBON - SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 21/217

16/05/2023

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Procédures collectives

GOELAU, Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 26/10/2021 - Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances - N° RG : 21/00217

05/11/2021

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Procédures collectives

GOELAU, Virginie

SIREN 488941378TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Bruno Cambon, 30-32 rue Gambetta 50200 Coutances; RG N° 21/217

23/09/2021

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301059_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225643_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme demandée de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222715_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422422_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515135_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

, ce dernier versera à Me Goeau-Brissoniere la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202096

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

H..., la Bank Polska Kasa Opieki a prêté à la SARL les Goélands une somme de 1.800.000 F (274.408 €) destinée à l'acquisition d'un bar brasserie à Créteil. M. et Mme B... (TD... B... et XQ...

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305147_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312773_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312861_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314896_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2321011_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321594_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ladreyt, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instance a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311188_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307973_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222717_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405287_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Me Goeau-Brissonnière n’a pas consulté cette mesure d’instruction, aucun accusé de réception n’ayant été délivré par l’application informatique.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2321644_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220566_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222722_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle