Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bb69ba5988459c43b2b
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les ayants droit de la victime du dommage dont a été reconnu responsable le jeune Godefroy
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834589
19 décembre 2018
19 décembre 2018
C..., qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, a fait l'objet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00879
6 mai 2009
6 mai 2009
Moyens communs produits au pourvoi n° H 07-42. 032 par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Godefrood.
Source officielleciv3
6137209fcd580146773ec924
25 novembre 1987
25 novembre 1987
(Hauts-de-Seine) en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) au profit : 1°/ de Monsieur Godefroy F..., 2°/ de Madame Godefroy F... née A
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 3 : L'État versera à Me Godefroy une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028426409
30 décembre 2013
30 décembre 2013
de justice administrative, premièrement, de ne consentir aucun bail à titre onéreux ou à titre gratuit, ou toute autre autorisation d'occuper à quelque titre que ce soit l'immeuble situé 3-5, rue Godefroy
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006747
6 juillet 2007
6 juillet 2007
tribunal administratif de Papeete a transmis au Conseil d'Etat, sur le fondement des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme Godefroy
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097fa
21 mars 2000
21 mars 2000
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte du 16 avril 1987 la société Clinique Goeffroy
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d2a1cdc6046d47c28e64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GODEFROY Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ef7ccdc6046d47c52c30
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GODEFROY, Juge commis assisté de la SELARL [E] [X] & ASSOCIES, en la personne de Maître [B] [E], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43001
22 mai 1984
22 mai 1984
DONNE DEFAUT CONTRE MM BERNARD X..., GODEFROY X...
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76cb
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Godefroy à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 3°/ Mme Bernardo S..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 4°/ Mme Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7e676b73dd81b97392
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision attaquée : n° 20/00250 rendue par le Pole social du TJ d'AUXERRE le 22 Novembre 2021 Appelante : CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE, représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d30bcdc6046d47c294f3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GODEFROY * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008115614
15 février 2002
15 février 2002
Christian Godefroy", dont le siège est rue du Moulin à Tan à La Ferrière-sur-Risle (27760), et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 2000 par laquelle le directeur
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008115618
15 février 2002
15 février 2002
Christian Godefroy", dont le siège est rue du Moulin à Tan à La Ferrière-sur-Risle (27760), et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 23 février 2000 par laquelle le directeur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd67cdc6046d47c236df
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GODEFROY, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b83e4b5292aaa66309a
2 mai 2024
2 mai 2024
Maître Jérôme BENYOUNES de la SELARL VINCI - #L0047 DEFENDERESSE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d252cdc6046d47c2897e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GODEFROY Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d2f1cdc6046d47c29358
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GODEFROY * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 3 sur 22