MONTFORT & BON C/O SAS Cabinet MONTFORT & BON [Adresse 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170161 - Représentant  : Me Giuseppe

application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile -condamner Monsieur [B] [E], ou toute partie qui succombera à l'instance aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Giuseppe

VAL-DE-MARNE - #PC192 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son Syndic la Société MONTFORT ET BON C/O la Société MONTFORT ET BON [Adresse 26] [Localité 33] représenté par Maître Giuseppe

CABINET ROUMILHAC [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0466 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2

légaux MONTFORT & BON Sis [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par:: la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) Assisté de : Me Giuseppe

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me GUINARD

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU dont le siège est à la mairie de Meyzieu, représentée par son président en exercice, pour Mme Gisèle

André A..., 28) Mme Gisèle H..., épouse A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gisèle X..., demeurant ..., 2 / M.

3 / Mme Laurence, Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Gisèle

Le Notre Mail Corbusier, 77420 Lognes, représenté par son syndic, la société Uffi, société anonyme agence de Vaires, ..., dont le siège est : 77360 Vaires, et actuellement par son syndic le cabinet GIEP

SEVVS), dont le siège social est ... à Saint-Mammes (Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau, au profit de Mme Gisèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse Z...

évêques fondateurs de l'institut catholique de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mlle Gisèle

B... et de Mme E..., de Me Guinard, avocat de M. le maire de la commune de Vertaizon, les conclusions de M. Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Roger Y..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société La Chataigneraie, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6

maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 577/96 et 784/97 rendus le 13 mai 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nancy, au profit de Mme Gisèle

De Gaulle à Saint-Louis (Haut-Rhin) et actuellement 5, cité Beaulieu à Saint-Louis (Haut-Rhin), 3 / Mme Odette B... épouse Z..., demeurant ... la Chaussée (Haut-Rhin), 4 / Mme Gisèle B... épouse