ACTE IARD en qualité d’assureur de la société SCHURDI LEVRAUD ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Thomas CIGNONI, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

QUALICONSULT représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES,

Adresse 2] N° SIRET : 058 504 001 50 Représentée par : Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 Assistée par : Me Raphaëlle COURLOL, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Gilles

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles

352J-W-B7F-CUY6O N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2021 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [P] [U] Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Gilles

Portalis 352J-W-B7G-CXYQV N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F]-[C] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Gilles

Vous lâchez votre volant des deux mains pour mettre votre gilet orange, aussi votre car divague sur la route et avez failli aller au fossé. Vous conduisez en tapant dans les trottoirs. [...]

A..., de Me Iturbide pour la société Hervé Regnault Architecte et la société Composite Sarl d’architecture, de Me Gallouze pour la société Morel Frères, de Me Burgy pour la société Ginger Cebtp et de Me