4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07471 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 33000 BORDEAUX représenté et assisté de l'Association L & P ASSOCIATION D'AVOCATS (Me Gilles

Gilles Galvez, avocat, ancien membre du conseil de l'ordre, rapporteur désigné. Le pli recommandé destiné à M.

Jean-François CREMIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0308, INTIMÉE La SELARL WSA AVOCATS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilles

, notamment, la société Maurepas distribution a apporté la somme de 1 488 000 francs, la société Voisin distribution, celle de 265 000 francs ; que les membres du GIE autres que les sociétés GALEC et SCAPSUD

Gilles, - Z...

Gilles Y... sera amené à communiquer, -condamner M.

Gilles X... de sa demande faite à ce titre, - dit que les dépens seront supportés par M. Gilles X.... M. Gilles X... a interjeté appel de ce jugement le 23 mai 2007.

Gilles, prévenu, - la société MEYZIEU-DIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, pour revente à perte et infractions aux règles

Article 2 : L'association Sea Sheperd France et l'association Gardez les Caps !

Gilles X..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Y..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 3 / M.

Y...Gilles Demeurant ...-33230 ST MÉDARD DE GUIZIERES Intimé, cité à personne le 02. 09. 2008, non comparant, représenté par Maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.

) pour exécution d'un arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 février 2000, qui, cassant la décision ayant autorisé la société Galec à conserver le montant de ristournes, s'élevant à 33 934 804 francs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur Gilles

Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet , conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

(la société GALEC), la Coopérative centrale régionale d'achat du mouvement Leclerc (la société SCAPSUD) dont le président était M.

Ransac, Chagny, Bouret, Coeuret, Bailly, Chauviré, Gillet, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME MALO AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, plaidant ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : société de droit belge