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B A, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501304_20250206

Administratif

6 février 2025

B F A, représentés par Me Gilbert, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'assurer leur

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02927_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2302561 du 12 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401793_20240319

Administratif

19 mars 2024

somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

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3ème Chambre

DTA_2513352_20260430

Administratif

30 avril 2026

Article 3 : Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502850_20250326

Administratif

26 mars 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208438_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310409_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A D, représentés par Me Gilbert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2210779_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007101_20230405

Administratif

5 avril 2023

Me Gilbert a reçu notification de cette mesure d'instruction le jour même, le 22 février 2023.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310412_20231109

Administratif

9 novembre 2023

E A B, représentés par Me Gilbert, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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10eme Chambre

DTA_2508599_20260324

Administratif

24 mars 2026

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509657_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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3ème Chambre

DTA_2203623_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions de Me Gilbert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408030_20240809

Administratif

9 août 2024

B C A représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408031_20240809

Administratif

9 août 2024

A B représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de

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3ème Chambre

DTA_2402313_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les observations de Me Gilbert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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3ème Chambre

DTA_2306629_20250214

Administratif

14 février 2025

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302675_20230324

Administratif

24 mars 2023

B A, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503820_20250417

Administratif

17 avril 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

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