Liste des requérants   Gilberto Caldarozzi est un ressortissant italien né en 1957, résidant à Rome   Fabio Ciccimarra est un ressortissant italien né en 1970, résidant à

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Sur le rapport de Mme Filliol, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Crédit foncier de France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [X], épouse [V], et après

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Abena Owono, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

[B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [Y], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [M] [Z] [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale,

APPELANTE Société BOUET-GILLIBERT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [M] [I], demeurant [Adresse

SERINO against Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   April 2019 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Ont été entendus au cours de l’audience publique du qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me El Haïk, avocat désigné d

élément probant ; qu'il n'y a pas lieu, dans ces conditions d'ordonner le retour de l'enfant (...) » (arrêt, p. 6-7) ; Et aux motifs des premiers juges, éventuellement adoptés : « Monsieur Gilberto

Pour obtenir la délivrance de ce certificat, et pour justifier de son état civil et de sa filiation, Madame C...

A B et Mme C B et leur assureur, la société Filia-MAIF, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la Société nouvelle de travaux publics et particuliers

Elle considéra que la filiation adoptive de la requérante était régulière, produisait des effets et faisait obstacle à l’établissement de la filiation avec A.B.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 février 2024 et le 11 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Christian X... et Gilbert A..., domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de l'association

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [D], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [W], et l'avis de M.

Gilbertas, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

X..., assuré par la société Les Mutuelles du Mans assurances, venant aux droits de la société Azur assurances (l'assureur) ; que Mme Fabienne Z... et la société FILIA - MAIF ont assigné en réparation