ROLE : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK22 AFFAIRE : [I] [V] C/ [P] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me [R] [H] administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES la SELARL ATLANI GHERBI

C B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hautes-Alpes de lui délivrer un récépissé

A B, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

Gharib X..., ; M.

GHERSIN sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

D A, représenté par Me Gherib, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le consulat de France à Tananarive a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Le 8 janvier 2011, il fut placé en détention provisoire à la prison de Gherla.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ghéron, avocate de M.

A..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa

A, représenté par Me Gherib, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de ce jugement.

B... épouse C..., représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Ali Gherbi, représenté par Me Rotolo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit d'enjoindre au rectorat de produire sans délai le tableau de mutation des conseillers

The application concerns the failure of the Gherla District Court to give any reasons for the manner in which the civil action had been decided and the way in which the damages had been calculated.

le versement à Me Gheron de la somme de 1 500 euros.

le versement à Me Ghéron de la somme de 1 100 euros.

le versement à Me Gheron de la somme de 1 200 euros.

le versement à Me Ghéron de la somme de 1 200 euros.