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suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

613725a0cd5801467741f529

Cassation

30 juin 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

613725a1cd5801467741f5bc

Cassation

11 mai 1999

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

613725a2cd5801467741f678

Cassation

26 novembre 1997

Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

6137262acd58014677423751

Cassation

17 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

IS, en date du 21 octobre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Michel X

613725f7cd58014677421eb0

Cassation

27 avril 2000

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

61372601cd5801467742239f

Cassation

26 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

61372602cd58014677422405

Cassation

12 janvier 2000

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

61372603cd58014677422464

Cassation

7 décembre 1999

au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

61372604cd580146774224f5

Cassation

12 janvier 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

61372604cd58014677422501

Cassation

11 janvier 2000

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

61372604cd58014677422516

Cassation

17 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

S, en date du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Abdelaziz Y

61372605cd58014677422550

Cassation

8 décembre 1999

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

61372609cd580146774227b0

Cassation

8 décembre 1999

Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

6137260acd5801467742280b

Cassation

29 juin 1999

Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

6137260acd5801467742281f

Cassation

7 septembre 1999

Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

6137260ccd58014677422909

Cassation

22 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité

Source officielle

6137260ccd5801467742291c

Cassation

8 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

6137260dcd58014677422950

Cassation

27 avril 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

6137260dcd58014677422951

Cassation

27 avril 2000

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