réunis tant par l'instruction que par l'enquête préliminaire ; que le légiste qui a examiné l'enfant au moment de la plainte initiale, le docteur Y... n'a pas constaté de lésion traumatique corporelle, génitale

X..., salarié de la société Génial en qualité de directeur commercial, a été licencié par lettre du 10 mars 1993 ; Attendu que M.

paiements de prestations inexistantes, et les actions négatives, refus d'accomplir les obligations légales à l'égard d'un client, au demeurant ignorant de son droit sur ce point, en utilisant la gentillesse

parents que les pénétrations digitales commençaient ; que pour ses 13 ans, son père lui a offert un scooter grâce auquel elle se rendait à son domicile de Varces ou de Grenoble, où son père se montrait gentil

et se sentant menacé, il a donné un coup de poing dans la main armée de son adversaire lequel a été blessé aux doigts lors de ce geste ; qu'il conteste avoir donné un coup de pied dans les parties génitales

2006 ; que la SAS Impact événement produisait la proposition de convention du 23 avril 2003 concernant la seule SARL Impact événement, devenue ICD, l'avenant du 18 février 2004 signé par la société Gendis

, dont le siège est ..., 2 ) la société Genty, dont le siège est centre commercial de Lyon Gerland, place des Pavillons à Lyon (7ème) (Rhône), 3 ) la société anonyme Sodes, dont le siège est ...

la qualité d'opposant ; qu'en déclarant néanmoins Mme X... irrecevable en application des dispositions de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 à contester la décision de l'assemblée généale

21 novembre 1996, X... née le 20 janvier 1970, faisait état de ce qu'en 1979, Y... s'était livré sur elle à des attouchements sexuels, en la menaçant de s'en prendre à sa mère si elle n'était pas gentille

ses collègues de sexe féminin un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la dernière fois, je suis un pervers mais un pervers gentil

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SA Fonderie de Gentilly a saisi la commission de recours amiable de la caisse.

Rien dans le dossier ne permet de démontrer que Chantal X... a agi en état de légitime défense, alors que le chien de la demanderesse n'avait pas été rappelé à l'ordre par sa maîtresse et qu'il gênait

qu'elle ne pouvait pas plus autrement décrire ; qu'elle se présentait à nouveau le 26 novembre 2001 à la gendarmerie, indiquant que son mari avait renouvelé ses menaces en lui disant : "salope, le mec gentil

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, suivant acte sous seing privé des 20 février et 31 mars 1993, Mme A... a cédé à la société Sagittaire un fonds de commerce de prêt à porter situé à Gennevillers

l'altercation ; (que) Jean-Pierre X... qui conteste avoir insulté Mme Z... lorsqu'elle a photographié la scène, reconnaît avoir fait en sa direction un geste obscène en mettant sa main sur ses parties génitales

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis Laval, suite

C... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel l'acceptation par la société Centrest de la vente du matériel nanti à Geneil au profit de M.

Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis