avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 248 Représentant : Maître Sandrine JEAND'HEUR de la SELARL JMB ASSOCIES, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : A0694 - Société GATFIC

immobilière, sise immeuble La Darse, quai Gatine, Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 2 / de M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Gatfic

[Adresse 3] [Localité 16] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christophe DAYRAS, avocat au

X..., de Z... et Perrucon, ainsi que Mme A... ont, le 25 août 1970, constitué la SCI du Domaine des Gâtines (la SCI), ayant pour objet une activité de promotion immobilière ; que la SCI n'a pas acquis

Article 2 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA GATINE est rejeté.

La maire de Paris a, par un arrêté du 3 février 2025, retiré l’arrêté municipal du 11 avril 2023 attaqué délivrant le permis de construire accordé à la SCI des Gâtines.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Gatfic, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2021

GATINE TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 29] S.A. SMA SA S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de Monsieur [F] [N] S.A.S.

suivant jugement en date du 31 Juillet 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée); Défenderesse défaillante faute de comparaître ni personne pour elle, 2° - La Société SCI LA GATINE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa

La requête a été communiquée à la SCI des Gâtines qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

REQUETE DE LA COMMUNE DE MAZIERES-EN-GATINE DEUX-SEVRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LA CONDAMNANT A VERSER AU SIEUR X...

La commune de Saint-Laurent-en-Gâtines et la « communauté des gens du voyage » n’étaient ni présentes ni représentées.

1], a formé le pourvoi n° T 20-21.923 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Gatines

SELON L'ARRET ATTAQUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE COLINO AYANT ETE PRONONCEE LE 25 OCTOBRE 1978 ET BLIN DESIGNE COMME SYNDIC, COLINO A, LE 11 DECEMBRE SUIVANT, VENDU UN MATERIEL LUI APPARTENANT A GATELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01305 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAC Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SCI DES GATINES C/ Société SCI DU [Adresse 2] ET

; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Voiles Gateff fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'appel formé par la copropriété du navire Le Ponant, d'avoir infirmé le