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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SAS Régime Dukan, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001266/1-2 du 14 février
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 16 décembre 2022, la société Baranco, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2001266_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier et le 25 septembre 2020, la société Régime Dukan, représentée par Me Garitey, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac21
26 mai 2014
26 mai 2014
la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01087 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain GARITEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac22
26 mai 2014
26 mai 2014
à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01096 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alain GARITEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac55
26 mai 2014
26 mai 2014
la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-01094 APPELANTE SAS BARANCO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alain GARITEY
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86d1
8 juin 1993
8 juin 1993
Jean-Marie Y..., demeurant La Montagne de Garey à Condat (Cantal), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a19565bcdc6046d47582b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [F] [Z] [M] [J] née [K], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître GARDEY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528095_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Nighairbhia Garvey, demande au tribunal d’annuler des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination qui auraient été
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212655_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C D, représenté B Me Nighairbhia Garvey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 B lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00485_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Garitey, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b918
18 juillet 2008
18 juillet 2008
P. 206 en date du 27 juin 2008, A la requête de : L'ASSOCIATION UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE (UCIA) prise en la personne de son représentant légal, 4 rue Garinet-BP 36 51005 CHALONS
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502713_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les consorts A... sont propriétaires de parcelles situées au lieu-dit La Fragneuse sur la commune de Gatey.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Blondefontaine, Bourbevelle, Bourguignon-lès-Conflans, Bousseraucourt, Brotte-lès-Ray, Buffignecourt, Cemboing, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3d
4 mai 2011
4 mai 2011
par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Moustapha BOURGI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1822 substituant et intervenant en tant que collaborateur de Me Alain GARITEY
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508231_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Localité 4] Représenté par Me Paul-albert IWEINS de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 Ayant pour avocat plaidant Me Constance GARIDEL-THORON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508944_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
E C B, représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Homme. Les arrêts Cookec/Autriche et Prinz c
ECLI:CEDH:003-68576-69044
8 février 2000
8 février 2000
Dans la première, qui concerne Michael Cooke, un ressortissant britannique né en 1935 et détenu à la prison de Garsten, en Autriche, la Cour dit à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100664
16 juin 2011
16 juin 2011
Ercan X..., né le 22 mai 1974 à Gazibey (Turquie), de nationalité turque, a contracté mariage le 9 novembre 2002 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec Mme Cathy Y..., née le 27 septembre 1966 à Hénin-Beaumont
Source officiellePage 3 sur 8