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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers - Eloignement
DTA_2402415_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500689_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et 14 février 2025, la SCI du moulin de Pouteau, représentée par Me Pahor-Gafari, demande au tribunal : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01619_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2201279_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501628_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2301544_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024 sous le n° 2400083, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100573
13 mai 2014
13 mai 2014
X... a acquis de la société Gaport, un navire de plaisance construit par la société Rio Iberica, pour le prix de 48 848 euros financé au moyen d'un crédit-bail souscrit auprès de la société Lixxbail ;
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b42
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Monsieur GALLONI X... demande la condamnation solidaire de la SA Z...
Source officielleciv2
60794cd29ba5988459c4721e
26 novembre 1998
26 novembre 1998
opposé devant un tribunal de commerce la société Marcel Roy et fils, qui avait commandé les marchandises, à la société Mesguen, concessionnaire ; que la société Mesguen a appelé en garantie la société Gaffric
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834336
8 novembre 1991
8 novembre 1991
Philippe X... a jugé que la responsabilité de la société Gallozzi et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 500 euros.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa4c
23 mars 1965
23 mars 1965
DEFERE, QUI A CONSTATE QUE LE GAUFRIER FABRIQUE PAR LES SOCIETES X...ET Y...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302945_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la responsabilité de l'EHPAD " Les Gabariers " : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02032_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38e1
13 mars 2012
13 mars 2012
GAPORT Société MMA IARD Société LIXXBAIL Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE BADIE SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007773500
25 avril 1990
25 avril 1990
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1986 et 18 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GALLOZZI, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507087_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F..., représenté par Me Pahor-Gafari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le maire de L’Union a délivré à MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a309b7ed1ea8318112534
13 octobre 2023
13 octobre 2023
E.Zichef constituant la copie servile des gaufriers H.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00384_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officiellePage 3 sur 62