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98 résultats pour « GUIDICELLI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01746_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un courrier du greffe du 30 novembre 2023, Me Guidicelli-Jahn a été informée, par le biais de l'application Télérecours, dont elle a accusé réception le 7 décembre 2023

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04479_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418542 du tribunal administratif

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209908_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

E A D, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [L] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA et par Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau de CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401219_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Genuini, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03639_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415703 du tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024

Source officielle
CA

Chambre 1-7

653b554608c361831812f54f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 324 Rôle N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JY [J] [B] C/ [Z] [L] Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503670_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Belaref substituant Me Guidicelli-Jahn représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Perez

DTA_2300970_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police d'étrangers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02192_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à l'effet de signer : tous actes " notamment en matière de police des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02651_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Il n'est par ailleurs ni établi ni même allégué par M. H que M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691707d8e097417ee1be8ac0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre BALLANDIER Me Elsa GUIDICELLI SCP RIBON - KLEIN N°2025 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Madame [S] [X] née le 08 janvier 1962 à [Localité

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973affecdc6046d4772aa9b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SCI [Adresse 9] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Manuel GUIDICELLI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303165_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Lucien Guidicelli, produit à l'instance par le préfet, a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156 du 21 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600183_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Samson, magistrat désigné ; - les observations de Me Guidicelli, substituant Me Genuini, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101278_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021 et un mémoire enregistré le 25 février 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Guidicelli, demandent au tribunal, dans le

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eeacdc6046d47e413b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 204 N° RG 24/02579 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWH [J] [H] divorcée [N] C/ [Q] [A] [V] [D] épouse [A] Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501744_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Colin, juge des référés ; - les observations de Me Belaref, substituant Me Guidicelli-Jahn

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2302080_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police des étrangers

Source officielle