[A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE

B A, représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL, Vice-président GREFFIER lors des débats Edith GABORIT

A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des

[I] [P], [L] [T] Grosse délivrée à Me Laetitia GABORIT Expédition délivrée à Me Sébastien PEROTTI Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocats au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT

DBVB-V-B7I-BN3HJ [B] [C] C/ Etablissement SIP [Localité 5] Etablissement [6] [I] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Me Laetitia GABORIT

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Betoulle-Benaben, substituant Me Gaborit, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : M. I...

DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 12/2023 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G33J Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [V] [I] la SCP DENIZEAU GABORIT

X..., demeurant c/o Scp Gaborit-Relmy ... ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23.02.2024, la commune du Raincy, représentée par la SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur le recours de la société

[Y] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me GABORIT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE

HYPERMARCHES C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juillet 2024 à : Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT

[E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GABORIT Me MAZY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélia DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Adrien SOUET, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT

GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 10.9.2025, le juge des référés du tribunal judiciaire

A..., représentée par SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision N°2023-1002 du 25 octobre 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Angoulême a