#Procedimiento prejudicial — Medio ambiente — Directiva 2009/28/CE — Artículo 2, párrafo segundo, letra a) — Energía procedente de fuentes renovables — Energía hidroeléctrica — Concepto — Energía producida

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi de Jacqueline Gachet, épouse Thévenin ; Attendu qu'aucun moyen n'est proposé à l'appui du pourvoi ; Sur les pourvois des consorts Fuentès

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fuentes, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de

Michel Z..., avocat des époux Y... dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, a enchéri pour le compte de Mme X..., épouse Y..., en qualité de gérante d'une SCI La Fuente ; qu'il est resté adjudicataire

SCP [D] [Z] en la personne de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : SYLVIE CASTRES REMI FUENTES

: SCP BONNECARRERE SERVIERES [T] [E] [Q] DEFENDEUR(S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : BENOIT REGNIER REMI FUENTES

CREA STEEL C/ [N] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Selarl DELAHOUSSE Me FUENTES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

    The applicant   The case concerns an application (application no. 39293/98) brought by a Spanish applicant, Bernardo Fuentes Bobo, who was born in 1940 and lives in Madrid.

BONNECARRERE SERVIERES [K] [T] [R] DEFENDEUR (S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES

URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : Mr [B] [K] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGES : SYLVIE CASTRES : REMI FUENTES

[X] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier

1992 également à [Localité 1] (78) sous le nom commercial et l'enseigne la fuette.

attaqué a déclaré Y... coupable de s'être, par aide ou assistance, en confortant par ses propos le montage financier effectué par Z..., rendu complice des délits d'escroquerie commis au préjudice de Fuentes

IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN FUENTES

[L] [F] Représenté par Me Julie FUENTES, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIME ORDONNANCE DE PROLONGATION D INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR NOUS , Madame Corinne BOULOGNE,

pièce 37 : un tableau de charges, pour 2008-2009 établi pour 287, 80 euros par mois, non comprises les charges de la vie courante ; pièces 13 et 14 : une évaluation à 418. 000 euros de la propriété de Fuente

Raynald Z..., demeurant Calle Fuente, Montana 113 Esquina Fuente de Trevi Y...

Y..., X..., Fuentes, Cayrol, Valatz, Carme et Guittard, la décision du 25 juin 1979 du ministre de l'agriculture rejetant le recours hiérarchique formulé le 12 février 1978 contre une décision du chef