Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8309ba5988459c4c036
16 mars 1987
16 mars 1987
leur recevabilité ; Attendu que les deux pourvois formés le 16 décembre 1986 contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles du 14 novembre 1986, l'ont été par Me Bouyer-Fromentin
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cf
12 avril 2012
12 avril 2012
(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de Me Christian CHERKESLY (avocat au barreau de PARIS, toque : D240) Monsieur ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d82ae704a005d1ed7116
19 avril 2023
19 avril 2023
Appelant : Monsieur [X] [G] [S], représenté par Maître William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C448 - N° du dossier Sandoval Intimés : Monsieur [L] [H], représenté par Maître Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
PROCOMAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP C
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01593
7 juillet 2009
7 juillet 2009
X..., engagé le 10 janvier 2002 par la société Les Fromentiers de France en qualité de directeur de développement technique, industriel et produits, a été licencié pour faute grave le 21 novembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
] n'a pas constitué avocat SNC CORESI agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163d0a9accd9695a420d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate au barreau du LOT INTIMÉ : Monsieur [F] [I] né le 1er septembre 1965 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité française, domicilié : [Adresse
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463439.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
décision du 10 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor (Allier) a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation publique sur le chemin dit des Fromentals
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333cdf74a27a178b8432f
12 novembre 2010
12 novembre 2010
FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
3 novembre 2010
avocat au barreau de VERSAILLES 2°) Madame [K] [B] épouse [N] en sa qualité de Tutrice de Madame [J] [B] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
demeurant ... 93100 MONTREUIL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) INTIMEES SCP B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'annuler la décision du 10 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation publique sur le chemin des Fromentals
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89340
25 septembre 2007
25 septembre 2007
FROMENT C/ S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671d
2 février 2012
2 février 2012
DISTRIBUTION ayant son siège [Adresse 3] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN
Source officielleciv1
61372364cd580146774092c5
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fromentel frères, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf6ecdc6046d47877eb8
16 avril 2026
16 avril 2026
: E0063 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bb
12 avril 2012
12 avril 2012
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST (société coopérative de banque) agissant en la personne de ses représentants légaux 25, rue Libergier 51100 REIMS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50b42150aadff23dcbc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
par Me Laura MANTSOUAKA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [X] [E] épouse [A] en qualité d'ayant droit de Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01007
22 octobre 2013
22 octobre 2013
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Vista automobiles que sur le pourvoi incident relevé par la société JP Froment
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f28
7 juillet 1976
7 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE ALTERCATION, ESLOUS-MAHEROU S'ETANT AVANCE VERS LE BOULANGER ZAREBA, FRONTIN LE FRAPPA ET LE BLESSA ; QU'ESLOUS-MAHEROU
Source officiellePage 3 sur 191