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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00027
13 janvier 2015
13 janvier 2015
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 juin 2013), que la société Gefco, commissionnaire de transports, a confié des transports de marchandises à la société Locatex, devenue la société Frigo
Source officielle13e chambre
61625105929f6bffa995b415
3 avril 2014
3 avril 2014
En conséquence, l'action en paiement née des contrats de transport conclus par la société Frigo 7-Locatex avec la société Gefco relève de la prescription annale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91419
3 avril 2014
3 avril 2014
La liquidation judiciaire des sociétés Fourchet frigo et Fourchet logistique a été prononcée le 31 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415d
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Par lettre du 12 août 214, l'EURL FRIGO TECH répondait à ce courrier. Le 16 avril 2015, M.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les autres demandes La SAS RUFFO TRANS FRIGO, partie succombante, sera condamnée aux dépens de l'instance.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589fe
4 octobre 1982
4 octobre 1982
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 DECEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE "AUTO EXPRESS MODERNE" (A E M ) AYANT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE "FRIGO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300968
8 septembre 2009
8 septembre 2009
rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Domafrais du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la société Mondial Frigo
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Par ordonnance en date du 7 avril 2006, le juge-commissaire a prononcé l'admission de la SAS MONDIAL FRIGO IFC au passif de Monsieur X... pour la somme de 41. 473,16 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a33a58162057dac6671
4 mai 2022
4 mai 2022
- Sur la requalification de la relation de travail avec la SASU FRIGO TRANSPORT 69 : [F] [R] fait principalement valoir, au soutien de ses demandes formées à l'encontre de la SASU FRIGO TRANSPORT
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531b
21 novembre 2000
21 novembre 2000
, dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi" a : À Débouté Mme Karine DONIO FROGIER DE X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSE DES FAITS Mme Karine DONIO FROGIER DE X... a été engagé par
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
H, et de Me Mournaud, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Henri Frugier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00809
23 septembre 2014
23 septembre 2014
renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 octobre 2011, B IV n° 151, pourvoi n° 10-20.240), que la société Locatex, aux droits de laquelle vient la société Transports frigo
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02866_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Le désistement de la SAS Frigo transport 54 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00144
3 février 2009
3 février 2009
Aniello et Alessandro X... étant respectivement directeur et administrateur de la société Parten frigo ; que la société Parten frigo avait fini par admettre que c'était bien elle qui avait réalisé les
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
12 janvier 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société Frigo Transports 53 qui a pour activité les transports routiers de fret interurbains, emploie plus de 11 salariés.
Source officielle1ère Chambre
668e2553fcf93851fdd64669
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frigo-Ifc aux droits de la société Teca ; Statuant à nouveau, - réformer en toutes ses dispositions qui concerne la société Mondial Frigo-Ifc le jugement entrepris en ce qu'il a notamment relevé
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
No 06/01646 AFFAIRE : MONDIAL FRIGO IFC C/ Me X... ...
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1972:40
17 mai 1972
17 mai 1972
. # Rita Frilli tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidsrechtbank Brussel - België. # Zaak 1-72.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trans Pol Frigo SP Zoo ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210275_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le désistement de la société Mondial Frigo - IFC est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 3 sur 61