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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10181
12 février 2020
12 février 2020
I..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Leroux construction, 2°/ à l'AGS CGEA de la région Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Source officielleRéférés
69e9a6a8cdc6046d47371b1d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mylène LEROUX, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a29
18 mars 1975
18 mars 1975
QU'ILS ONT A CETTE FIN FAIT NOTIFIER LEUR DECISION PAR ACTE DU 8 SEPTEMBRE 1965 AU NOTAIRE A QUI L'HUISSIER A REMIS UN CHEQUE DE 50000 FRANCS TIRE PAR A..., QUE LE 14 SEPTEMBRE SUIVANT, LEROUX A DRESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.
Source officielleRéférés
69f021a9cdc6046d47c99858
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00439 DEMANDEUR
Source officiellecomm
61372332cd58014677406abf
27 octobre 1998
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac7c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBWT-W-B7G-EAJB MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [R] [N] [M] épouse [V] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110346_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme Leroux demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e30da9e15c513201d1a
1 avril 2025
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur RCD de la société ENDUIT PLUS 63, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89da3
22 novembre 2007
22 novembre 2007
JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur Madame HOLMAN, Conseiller, Monsieur CHALICARNE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007988119
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Article 2 : La société Letoux Frères est déchargée des cotisations de taxe parafiscale auxquelles elle a été assujettie au profit du CNIH au titre de l'année 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c653
4 septembre 2008
4 septembre 2008
le 21 juillet 1975 à KHEMISSET (MAROC) et ont leur résidence à COLOMBELLES (CALVADOS / FRANCE).
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029724755
5 novembre 2014
5 novembre 2014
décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC CONSTRUCTION, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC FRANCE, Société PGD BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328488_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca6483a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IARD es qualité d’assureur de la société ADX GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e8681ed727f2a3ee10
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une police Tous Risques Chantier n°213 343 220 a également été souscrite auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Ledoux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028247742
27 novembre 2013
27 novembre 2013
décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux
Source officiellePage 3 sur 84