Opinion of Mr Advocate General Lenz delivered on 10 February 1994. # Syndicat Français de l'Express international, DHL International SA, Service Crie-LFAL SA and May Courier International SARL v Commission

Conclusioni dell'avvocato generale Lenz del 27 maggio 1997. # Commissione delle Comunità europee contro Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) e Brink's

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Globe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

des copropriétaires du 90 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, pris en la personne de son syndic le Cabinet G.

D'autre part, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis à séjourner en France et y exercer

) ; Considérant qu'aucune pièce du dossier ne permet d'établir la régularité de l'entrée sur le territoire français de M.

la réclamation de la société Transports Lenoir et Fils en appel au titre des frais irrépétibles, - condamner conjointement et solidairement les sociétés Axa France Iard, Axa France Assurance, et Transports

X fait valoir qu'il vit en France depuis 1992, les documents qu'il produit sont insuffisants pour établir que, à la date de l'arrêté attaqué, il avait en France sa résidence habituelle depuis plus de dix

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lenzi, sous-préfet, directeur de son cabinet, délégation pour signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement

Mme A se prévaut d'une entrée en France en date du 15 novembre 2010, sous couvert d'un visa, et d'une résidence habituelle sur le territoire français depuis cette date.

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

A, ressortissant sénégalais entré en France le 15 mars 2022, a déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision du 31 août 2022

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D, ressortissante marocaine née le 16 mars 1989, est entrée en France sous couvert d'une carte de résident de longue durée délivrée par l'Espagne.

Lenoir, - et les observations de Me Hagege, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la SCI E Lenze Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SCI E Lenze à payer la somme de 147. 496, 74

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Lenoir, ... (Seine-Maritime), 2°/ M.